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SAMMLUNG OFFICIELLER

ACTENSTÜCKE IN BEZUG

AUF SCHIFFAHRT UND HANDEL

Hamburg

1855

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Beide Sicilien.

N. 100.

(Paris, 18 juin 1854.)

Le bruit s'était répandu dans le royaume de Naples que le gouvernement avait résolu de défendre l'exportation des soufres de Sicile. Quelques journaux, en reproduisant ce bruit, semblent y voir une mesure hostile aux puissances occidentales. Le Gouvernement de l'Empereur, qui, dés l'origine et pendant tout le cours des négociations relatives a l'affaire d'Orient, avait regii les témoignages les plus formels de la sympathie et de l'approbation de la cour de Naples, n'avait aucune raison de croire a un changement de dispositions de la part de cette cour. Le ministre de l'Empereur a du néanmoins demander des éclaircissements sur la portée de la mesure en question. 11 résulte des explications qu'il a revues que l'exportation des soufres n'est défendue aux navires sous pavillon napolitain qu'autant qu'elle serait a destination des ports belligérants, et que les navires neutres pourront exporter, mais aussi a destination de pays neutres seulement.

Au surplus, voici le texte même de la réponse de M. le commandeur Carafa, qui, si elle n'écarte pas tout sujet de réclamation, atténue du moins la gravité de la résolution prise par le gouvernement des Deux-Siciles:

Naples, 9 juin 1854.

Le soussigné, chargé du portefeuille du ministère des affaires étrangères, s'empresse de répondre a la note du 6 courant de S. Exc. M. le chevalier de la Cour, envoyé extraordinaire, etc., en l'assurant que les bruits répandus a Palerme et parvenus a Son Excellence, sur la prochaine publication d'un décret royal défendant l'exportation des soufres de Sicile, sont entièrement dénués de fondement.


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Cependant le soufre étant compris parmi les objets réputés contrebande de guerre et reconnu comme tel par la législation française elle-même, et en vertu des principes de stricte neutralité adoptés par le gouvernement royal, principes qui l'ont porté à défendre aux navires sous pavillon national d'exporter des ports du royaume pour les ports des puissances belligérantes tout ce qui est considéré comme contrebande de guerre, il s'ensuit, non pas que l'exportation de ce produit soit interdite, mais qu'il ne pourra être exporté par navires sous pavillon étranger qu'à destination d'autres ports également neutres, et cela afin de ne pas être exposé aux mesures qui pourraient être prises par les mêmes puissances belligérantes contre l'exportation de la contrebande de guerre.

(Paris, 3 juillet 1854.)

Le gouvernement napolitain vient de modifier de nouveau les dispositions qu'il avait d'abord prises au sujet de l'exportation des soufres.

La communication que M. le commandeur Carafa a adressée à cette occasion au ministre de l'empereur à Naples porte que „le gouvernement du roi considérant que si d'un côté le soufre a été classé par plusieurs États parmi les articles de contrebande de guerre, ce produit est en même temps nécessaire à beaucoup d'industries, réservant en outre son droit de vendre cette marchandise sur son propre territoire, a décidé qu'il serait libre à chacun de venir acheter du soufre dans le royaume des Deux-Siciles et de le transporter où il lui plairait, à ses risques et périls. Quant aux navires sous pavillon napolitain, ils conservent le droit de transporter le soufre dans les ports neutres."













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